Conditions générales de vente

Objet 

Les présentes conditions régissent la réservation et le suivi des services proposés par AJCRENNER SARL “GÎTES DE GROUPE ALSACE-VOSGES » (58 rue de Rothau, 67130 WILDERSBACH). En réservant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales.

Réservation

Le client choisit ses services en parfaite connaissance de cause, après avoir pris connaissance de leur nature et de leurs modalités. Il est seul responsable de l’adéquation de son choix à ses besoins. La réservation est considérée comme acceptée et définitive dès la validation du processus de réservation.

Processus et confirmation de réservation 

Un acompte d’environ 30% du montant total du séjour est demandé pour valider la réservation. Le versement de l’acompte vaut acceptation du contrat de location, des conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur de l’établissement. La réservation est considérée comme ferme dès réception de l’acompte de réservation et est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif.

Annulation ou modification du fait du client 

Droit de rétractation et annulation conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement. Toute réservation est nominative et non cessible.

Frais en cas d’annulation par le client 

Plus de 45 jours avant l’arrivée : l’acompte est conservé par le vendeur.
Moins de 45 jours avant l’arrivée (ou non-présentation) : l’acompte est conservé et 80 % du montant total du séjour est dû.
Séjour écourté : aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par le vendeur : En cas d’annulation par l’établissement (hors faute du client), l’intégralité de l’acompte sera remboursée dans les meilleurs délais.

Consommation de la prestation 

À votre arrivée, la présentation d’une pièce d’identité pourra être exigée pour l’établissement de la fiche de police réglementaire.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de la maison ainsi que les règles de bienséance. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion immédiate du client. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnité ne sera accordé.

Responsabilité

Responsabilités et visuels Les photographies et textes illustrant nos gîtes n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Bien que nous veillions à leur exactitude, des variations peuvent exister entre la réservation et votre séjour.
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, d’acte imprévisible d’un tiers ou de faute du client. Toute réservation ou paiement irrégulier, incomplet ou frauduleux du fait du client entraînera l’annulation immédiate du séjour à ses frais, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Réclamations 

Toute réclamation relative à votre séjour doit nous être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après votre départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA en vigueur ; tout changement de taux ou création de nouvelles taxes légales sera automatiquement répercuté sur le prix de facturation.
Sauf mention spécifique, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le tarif de base. La taxe de séjour, lorsqu’elle n’est pas déjà intégrée au forfait de réservation, doit être réglée directement auprès de l’établissement. Pour tout paiement effectué dans une devise autre que l’euro, les éventuels frais de change restent à la charge du client.

Respect de la vie privée 

Protection des données personnelles (RGPD) : Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont destinées à AJCRENNER SARL ainsi qu’à ses prestataires (notamment MONETICO pour le paiement sécurisé par carte bancaire et TYLLT pour la caution). En réservant, vous acceptez le transfert de ces données pour l’exécution de votre contrat. AJCRENNER SARL et ses partenaires s’engagent à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Convention de preuve 

La validation de la réservation par le paiement de l’acompte valent signature électronique et ont la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Les registres informatisés d’AJCRENNER SARL servent de preuve pour l’ensemble de nos échanges, commandes et paiements. Lors de la réservation, l’adresse IP du client est enregistrée à des fins de sécurité.

Force majeure 

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant l’une des parties d’honorer ses obligations. Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue et aucune des parties ne pourra être tenue responsable de cette inexécution. Chaque partie supportera les frais qui en découlent.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de contestation, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux du siège social d’AJCRENNER SARL seront seuls compétents.

Intégralité 

Les présentes conditions, le règlement intérieur de la maison et le contrat de location constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition externe proposée par le client ne pourra s’y intégrer. L’établissement se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur lors de la réservation est celle qui s’applique au séjour.

Dépôt de garantie 

Un dépôt de garantie (chèque ou via l’application TYLLT) est exigé avant l’entrée dans les lieux. À défaut de versement, les clés ne seront pas remises et la réservation pourra être annulée sans remboursement.
Restitution : En l’absence de dégâts, il est restitué sous 10 jours après votre départ.
Cuisine et ménage : La cuisine doit être rendue aussi propre qu’à l’arrivée. À défaut, un forfait de 400 € sera retenu. En cas de désaccord sur l’état initial, prévenez immédiatement le propriétaire.

Retenues 

En cas de dégradation, perte ou ménage insuffisant, le client sera informé sous 5 jours ouvrés des frais envisagés. Toute retenue sera justifiée par un constat, un devis ou une facture.

Règlement du solde du loyer :

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 10 jours avant l’arrivée (par carte ou virement) ou en espèces lors de l’entrée dans les lieux. Les chèques ne sont pas acceptés. Les clés seront remises exclusivement au client désigné au contrat, après paiement intégral.

Conditions générales supplémentaires :

En validant la location, le client accepte le règlement intérieur (disponible sur notre site et dans le livret d’accueil). Un acompte de 30 % est requis pour réserver.
Cadre légal : Il s’agit d’une location saisonnière (max 90 jours). La sous-location ou la cession du contrat sont strictement interdites.
Capacité : Le nombre maximal d’occupants doit être respecté. Les couchages d’appoint (matelas gonflables) et le camping sur la propriété (tentes, camping-cars) sont interdits.
Animaux de compagnie : Un seul chien est autorisé selon les limites de poids suivantes :
Gîte du Loup : max 25 kg.
Chalet Cozy & Spa : max 15 kg.
Le Tilleul Bleu & LE 1880 : max 10 kg.
Le chien doit dormir dans son panier (pas sur les lits ni sur les canapés). Merci de veiller à la propreté du gîte (intérieur et extérieur). En cas de dégâts, des frais de nettoyage ou de remplacement peuvent être facturés.

Tarif de location

Le tarif comprend l’eau, l’électricité, le chauffage, la taxe de séjour, la location des draps et le ménage de fin de séjour. Exception : la cuisine doit être restituée propre, dans son état initial. À défaut, des frais de remise en état seront appliqués.